mercredi 22 octobre 2014

Pourquoi Total ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France

Le groupe, qui ne paie pas Nike TN d'impôt sur les sociétés en France, pourrait toucher un chèque du fisc de 80 millions en 2017 au titre du Cice et du Crédit d'impôt recherche. Ce qui suscite des critiques.
Aux hommages, quelques heures après la disparition de Christophe de Margerie, le président de Total, se mêlent aussi des critiques sur la fiscalité clémente dont profite le groupe en France. Tout en en se disant «choqué» de la mort de ce grand patron, l'ex-ministre et député PS François Lamy, a jugé qu'il n'était pas normal que le groupe puisse toucher, selon lui, 80 millions au titre du Cice. «C'est bien le problème posé par le Crédit Impôt compétitivité emploi, qui bénéficie à toutes les entreprises, quelles qu'elles soient», a souligné ce proche de Martine Aubry sur Sud radio, qui souhaite «cibler» davantage ce dispositif. D'autres responsables politiques, Cheap Jordan Shoes comme Florian Filippot, le vice-président du FN, ont dénoncé le fait que le groupe s'était organisé pour ne pas payer «un centime d'impôts en France», ce qui «choque». La réalité est toutefois un peu plus complexe. Voici les réponses aux principales questions que suscite le groupe sur sa fiscalité.
• Le groupe paie-t-il l'impôt sur les sociétés en France?
Le géant pétrolier, qui a dégagé un spectaculaire bénéfice net ajusté de 10,8 milliards d'euros au niveau mondial l'an dernier, n'a pas payé d'impôts sur les sociétés (IS) en France en 2012 et 2013, TN Requin car ses activités dans l'Hexagone (raffinage, stations services...) y sont déficitaires. De quoi faire tousser certains. Mais Total estime que ce «n'est pas une situation structurelle».

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