mercredi 27 mai 2015

nike tn jordan Le gouvernement a annoncé ce mardi avoir retiré un amendement

Niant avoir voulu ?stigmatiser les ch?meurs?, le ministère du Travail retire un amendement qui n'a pas été ?suffisamment concerté?. Le gouvernement a annoncé ce mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social nike tn jordan visant à permettre à certains agents de P?le emploi d'accéder aux données personnelles (comptes bancaires, factures de téléphone...) des ch?meurs suspectés de fraudes. Déposé vendredi par le gouvernement, l'amendement ?va être retiré?, car ?le ministre s'est rendu compte que ?a n'avait pas été suffisamment concerté?, a indiqué l'entourage du ministre du Travail, Fran?ois Rebsamen. ?Il s'agissait de donner à P?le emploi les mêmes moyens de contr?le que les Urssaf?, a expliqué cette source, précisant que le ministre nike air rift fake guidene souhaitait pas que cet amendement soit ?interprété comme une volonté de stigmatiser les ch?meurs?. ?Les agents de P?le emploi ne bénéficient pas d'un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale (Urssaf). Ce droit permet actuellement aux TN Requin agents de ces organismes d'obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s'y oppose le secret nike air rift jjb professionnel, les documents et informations nécessaires pour contr?ler l'exactitude des déclarations faites en vue de l'attribution des prestations?, stipulait l'amendement ajouté au projet de loi. Il avait ?pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de P?le emploi chargés de la prévention des Nike Free Run fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude?. P?le emploi a détecté 89 millions d'euros de fraude sur les neuf premiers mois de 2014, selon le dernier bilan disponible. En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations ch?mage versés cette année là.New Balance Et par rapport, plus encore, à la fraude fiscale, estimée à 60 milliards d'euros au minimum.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire