crimes ou délits terroristes ou qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

Comment peut-on aujourd'hui être déchu de la nationalité fran?aise ? C'est l'article?25 du code civil qui prévoit la déchéance pour ceux qui ont été condamnés pour des crimes ou délits terroristes ou qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, qui ont été commis Nike Tn Pas Cher par des fonctionnaires ou encore au profit d'un Etat étranger. S'y ajoutent trois conditions : d'une part, un avis conforme du Conseil d'Etat, qui n'est pas réputé pour le donner facilement; d'autre part, que l'intéressé ait ou puisse automatiquement récupérer une autre nationalité; enfin, que la nationalité ait été acquise depuis moins de dix ans, ce qui exclut déjà tous ceux devenus fran?ais dans leur petite enfance. Autant dire qu'une telle déchéance ne se produit pratiquement jamais. Nicolas Sarkozy compte retirer la nationalité fran?aise aux ?personnes d'origine étrangères ayant porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique?. Est-ce compatible avec les droits fran?ais, européen et les traités internationaux ? D'abord, ?a supposerait toujours que les intéressés Tn Nike aient une autre nationalité, car le droit international nous interdit de fabriquer des apatrides. Ensuite, la Constitution nous dit que la République ?assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine…? et c'est son article?1er, excusez du peu ! Je ne vois pas comment on peut alors distinguer deux classes de citoyens selon qu'ils sont nés fran?ais ou le sont devenus. Certes, en?1996, le Conseil constitutionnel l'avait admis du bout des lèvres à propos du terrorisme, non sans rappeler qu'?au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité fran?aise et celles auxquelles la nationalité fran?aise a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation?. Il n'est donc heureusement pas du tout s?r qu'il accepterait qu'une telle sanction puisse être étendue aux infractions New Balance de droit commun, même les plus graves. Brice Hortefeux propose que les délinquants polygames, les auteurs d'excision, de traite d'êtres humains et d'actes de délinquance aggravée puissent aussi être déchus de leur nationalité. Est-ce compatible avec le droit ? Et pourquoi pas les voleurs de poules ? A infractions très graves, sanctions très lourdes, soit ! Il n'est pas acquis, hélas, que l'aggravation constante des sanctions suffise à faire diminuer les infractions. Mais l'essentiel est ailleurs. La déchéance de la nationalité ne peut pas être une sanction ?nécessaire? au sens de l'article?8 de la Déclaration des droits de l'homme. La nationalité, cela fait partie intégrante de l'identité même de n'importe quel individu, au même titre que son corps, que son nom, que ses sentiments ou ses convictions, tout ce qui fait Nike TN son intimité. L'en priver, ce serait porter atteinte à son intégrité, une forme d'amputation. Même un mauvais citoyen reste un citoyen. On peut le priver de sa liberté, mais pas de sa personnalité, dont la nationalité fait partie. De telles mesures ne risquent-elles pas d'être retoquées par le Conseil constitutionnel vu sa composition ? Bien s?r. Cela dit, je ne crois pas que ce soit une question de composition, plut?t de vocation. Le Conseil est là pour veiller au respect de la Constitution. S'il acceptait, avec la multiplication des hypothèses de déchéance, la pure et simple négation de son premier article, que deviendraient les suivants ? C'est toute la Constitution qui s'en trouverait affaissée et le r?le du juge constitutionnel qui perdrait sa raison d'être. Le député UMP Eric Ciotti propose de condamner à des peines de prison fermes les parents d'un mineur délinquant n'ayant pas respecté ?le contrat de probation? auquel il est soumis. De telles poursuites sont-elles envisageables Air Max ? S'il fallait commenter n'importe quelle imbécillité, on n'en finirait jamais ! Nicolas Sarkozy cible les ?personnes d'origine étrangère? qu'est ce que cela signifie pour vous ? Justement, ?a ne signifie pas grand-chose. Il faudrait préciser, mais si l'on précisait, on franchirait encore plus vite les limites de l'insupportable : être né fran?ais mais de parents étrangers ? Un parent, les deux ? Combien de grands-parents ? Ce ne serait même plus deux classes de citoyens, mais trois, quatre. A combien faudrait-il s'arrêter ? Certaines voix évoquent les heures les plus noires de notre histoire, voire le régime de Vichy. Que pensez-vous de cette comparaison ? Nicolas Sarkozy est un homme de paradoxes. D'un c?té, c'est lui qui a permis aux justiciables de disposer de la question prioritaire de constitutionnalité, qui autorise nike air rift size 7 à contester les lois qui portent atteinte aux droits et liberté que protège la Constitution. On vient encore de voir, la semaine dernière à propos de la garde à vue, combien cette procédure est utile et efficace. D'un autre c?té, il envisage des lois qui nous renverraient aux périodes les plus sombres de notre histoire. Comprenne qui pourra. Moi, je ne comprends pas.